13/07/2025
Aide d’État ou exonération : incidences TVA lors d’une subvention à l’export
Avant de plonger dans le vif du sujet, rappelons brièvement pourquoi la question des subventions à l’export est cruciale en matière de TVA. Une subvention, qu’elle soit accordée par l’État, un organisme public ou m...