La triangulaire simplifiée est un dispositif de TVA intracommunautaire destiné à faciliter les échanges commerciaux entre trois entreprises établies dans trois États membres différents de l’Union européenne. Elle s’applique lorsque l’entrepreneur intermédiaire (souvent appelé “acquéreur-revendeur”) achète des biens auprès de son fournisseur dans un État membre, puis revend ces mêmes biens à un client final situé dans un troisième pays de l’UE, sans que les marchandises ne transitent physiquement par l’État membre de l’intermédiaire. L’objectif de cette mesure est d’éviter l’obligation d’immatriculation TVA dans le pays de destination, sous réserve du respect de conditions spécifiques.

En pratique, la triangulaire simplifiée simplifie les flux administratifs, tout en garantissant une certaine transparence fiscale. Je suis Johana, consultante et entrepreneure spécialisée dans la gestion administrative et fiscale des entreprises au sein de l’Union européenne depuis plus de dix ans. Aux côtés de nombreuses TPE, PME et start-up, j’ai constaté ce besoin vital de comprendre et d’appliquer correctement les dispositifs de TVA intracommunautaire pour soutenir la croissance de chaque acteur. Ainsi, je partage ici les informations clés afin que vous puissiez mener vos opérations en toute sérénité.

Nombre d’entrepreneurs redoutent les subtilités associées à la TVA dans un commerce transfrontalier. Pourtant, la triangulaire simplifiée peut mettre fin à de multiples complexités déclaratives, à condition de saisir précisément :

• Les conditions d’éligibilité pour l’exonération de la TVA en triangulaire.
• Les mentions obligatoires à reporter sur les factures.
• Les déclarations spécifiques à remplir (Déclaration d’échange de biens, État récapitulatif des clients intracommunautaires ou équivalent selon votre pays…).

Avec des exemples chiffrés, il est plus aisé de comprendre le fonctionnement concret. Dans la suite de cet article, je présenterai plusieurs scénarios de triangulaire simplifiée, en inventant des numéros de TVA pour chaque protagoniste, afin de clarifier les rôles et obligations de chacun : fournisseur, intermédiaire, et client final.

Avant d’entrer dans le vif des exemples chiffrés, il faut cerner les conditions d’application de la triangulaire simplifiée. Ces conditions, précisées par la directive 2006/112/CE et adaptées dans chaque législation fiscale nationale, se recoupent généralement ainsi :

1. Trois entreprises distinctes sont impliquées, chacune étant identifiée à la TVA dans un État membre différent. Autrement dit, le fournisseur, l’acquéreur-revendeur et le client final ne sont pas établis dans le même pays.
2. Une seule livraison physique a lieu. Les marchandises sont transportées directement du fournisseur (premier opérateur) vers le client final (dernier opérateur), sans passer par l’entreprise intermédiaire.
3. Achat et revente successifs. L’entreprise intermédiaire est acquéreur des biens auprès du fournisseur et les revend immédiatement au client final.
4. Non-immatriculation dans le pays de destination. L’intermédiaire ne doit pas être établi (ni immatriculé TVA) dans le pays où la livraison finale est effectuée. S’il y est enregistré, la triangulaire simplifiée tombe et le régime classique s’applique.
5. Facturation sans TVA. Au titre de la livraison intracommunautaire exonérée pour la première cession, et application du mécanisme d’autoliquidation (reverse charge) pour la deuxième cession. Sur la facture émise par l’intermédiaire, on mentionne la disposition légale justifiant la no-taxation.
6. Mentions spécifiques sur la facture. Des références à la directive européenne ou aux articles nationaux équivalents doivent apparaître, comme “Exonération de TVA – Livraison intracommunautaire” ou la mention “Application de la triangulaire simplifiée” (souvent associée à “Autoliquidation” ou “Reverse charge”).

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la triangulaire simplifiée ne s’applique plus et le jeu normal de la TVA intracommunautaire reprend ses droits. Cela peut entrainer des obligations d’immatriculation TVA supplémentaire pour l’entreprise intermédiaire dans le pays de livraison.

Dans une triangulaire simplifiée, chacun des acteurs adopte des positions particulières vis-à-vis de la TVA :

Le fournisseur (premier opérateur) :

Il vend les biens en exonération de TVA (livraison intracommunautaire), sous réserve que :

– L’acquéreur (l’entreprise intermédiaire) lui fournisse un numéro de TVA valable dans un État membre autre que celui du fournisseur. – Les produits soient transportés hors de l’État membre de départ, pour arriver réellement sur le sol du pays du client final.

L’intermédiaire (acquéreur-revendeur, deuxième opérateur) :

Il achète les biens au fournisseur sans TVA, puis revend ces biens, en principe sans TVA également, grâce au mécanisme de reverse charge et à la mention obligatoire de la triangulaire simplifiée sur la facture émise au client final. Il est toutefois essentiel que l’intermédiaire ne soit pas enregistré TVA dans le pays du client final, faute de quoi la simplification ne peut pas s’appliquer. L’entreprise intermédiaire doit renseigner correctement son État récapitulatif de ventes intracommunautaires (ou équivalent, selon la terminologie nationale) en désignant l’opération sous la forme “Triangulaire”.

Le client final (troisième opérateur) :

Situé dans un autre État membre distinct de celui des deux premiers opérateurs, il reçoit les marchandises directement depuis le fournisseur. Il doit autoliquider la TVA sur cette acquisition, car la facture reçue de l’intermédiaire ne comporte pas de TVA. Cet autoliquidation se fait selon les formalités de son propre pays.

Maintenant que ce cadre général est établi, passons à des exemples chiffrés concrets, qui, je l’espère, vous permettront de mieux mémoriser les obligations de chacun.

Imaginons la situation suivante :

Fournisseur (France) : Entreprise A, immatriculée sous le numéro FR123456789.

Intermédiaire (Allemagne) : Entreprise B, immatriculée sous le numéro DE987654321.

Client final (Espagne) : Entreprise C, immatriculée sous le numéro ES111222333.

Nous avons ici trois États membres différents : la France, l’Allemagne et l’Espagne. Les conditions d’une triangulaire simplifiée peuvent être réunies, à condition que :

• Le transport soit effectué directement de France jusqu’en Espagne.
• L’entreprise B (Allemagne) ne soit pas établie en Espagne.
• L’entreprise B indique, sur sa facture à l’attention de C, la mention obligatoire relative à la triangulaire simplifiée, pouvant se lire “Exonération de TVA – art. 141 de la directive 2006/112/CE – Triangulaire simplifiée”.

Concrètement, voici le déroulé :

1. Entreprise A (France) vend pour 10 000 € de marchandises à Entreprise B (Allemagne). La facture n’inclut aucune TVA, car c’est une livraison intracommunautaire exonérée. Le prix facturé est donc de 10 000 € net. Entreprise A devra déclarer cette opération dans son État récapitulatif des livraisons intracommunautaires, en y mentionnant le numéro TVA de B : DE987654321.

2. L’entreprise B (Allemagne) revend à son tour ces mêmes marchandises à Entreprise C (Espagne) pour, disons, 12 000 € net. Là encore, aucune TVA n’est ajoutée sur la facture. On y retrouve la mention “Triangulaire simplifiée” et l’autoliquidation incombe au récepteur espagnol. Entreprise B renseignera cette vente dans un État récapitulatif de ventes intracommunautaires placé sous le régime spécial “Triangulaire” (selon les modalités nationales allemandes).

3. Entreprise C (Espagne) reçoit physiquement les marchandises depuis la France. Elle enregistre cette acquisition intracommunautaire pour un montant de 12 000 €, autoliquide la TVA espagnole en débit et en crédit (selon le taux de TVA en vigueur en Espagne), sans versement effectif si elle est en droit de déduire cette TVA. Selon la déclaration espagnole (modèle 349 et autres obligations nationales), C indique qu’elle procède à l’acquisition intracommunautaire depuis un fournisseur basé en Allemagne. Ce dernier est cependant l’intermédiaire B, même si l’expédition a physiquement démarré en France.

Dans cet exemple, les trois partis s’y retrouvent :

– A facture hors TVA. – B facture hors TVA et ne s’immatricule pas en Espagne. – C autoliquide la TVA et peut la récupérer si elle y est éligible.

Au passage, on perçoit la valeur ajoutée du dispositif : B (l’intermédiaire) ne sera jamais imposé à la TVA espagnole, ce qui limite la lourdeur des démarches et retire l’obligation de s’enregistrer dans le pays de destination. De plus, chacun des opérateurs possède la traçabilité nécessaire pour justifier ses déclarations en cas de contrôle.

Pour mieux ancrer la mécanique, regardons un deuxième scénario :

Fournisseur (Italie) : Entreprise Delta, TVA IT321456789.

Intermédiaire (Pologne) : Entreprise Epsilon, TVA PL654123789.

Client final (Pays-Bas) : Entreprise Zeta, TVA NL555666777.

Admettons que Delta fabrique et vend des pièces mécaniques. Epsilon est spécialisée dans l’achat-revente de pièces industrielles à l’échelle européenne. Zeta, basée aux Pays-Bas, a besoin de pièces pour assembler ses propres machines. Les flux réels de marchandises vont directement d’Italie (Delta) vers les Pays-Bas (Zeta), tandis que la Pologne n’intervient qu’en tant qu’opérateur interposé dans la chaîne commerciale.

Le deal s’établit ainsi :

1. Delta –> Epsilon : Valeur de la marchandise, 15 000 €. Facture hors TVA (livraison intracommunautaire exonérée), mention du numéro polonais IT321456789 -> PL654123789. Delta prouve le transport intracommunautaire vers les Pays-Bas, en justifiant que la marchandise ne s’est pas arrêtée en Italie pour être revendue sur place. Delta déclare l’opération dans son déclaration mensuelle ou trimestrielle de ventes intracommunautaires.

2. Epsilon –> Zeta : Revente des mêmes pièces pour 17 000 €. Facture émise sans TVA, après que l’intermédiaire polonais ait inclus la mention “Triangulaire simplifiée – Autoliquidation” (ou son équivalent en polonais). Epsilon se doit de déclarer cette vente dans ses listings intracommunautaires sous la forme triangulaire. Epsilon n’est pas immatriculée aux Pays-Bas et ne le devient pas.

3. Zeta (Pays-Bas) : Autoliquide la TVA néerlandaise correspondante, calculée sur les 17 000 €. Au taux standard des Pays-Bas (actuellement 21 %), cela donne 3 570 € de TVA théorique, que Zeta comptabilise en taxe collectée et déduite de la même période sur sa déclaration, si son activité lui donne droit à la déduction. Zeta doit également justifier l’acquisition intracommunautaire, mentionnant le numéro TVA polonais d’Epsilon.

Une nouvelle fois, chacun reste conforme à ses obligations, et l’opération suit l’itinéraire physique. Notons que si Zeta trouvait nécessaire d’analyser la transaction, elle verrait l’origine de la marchandise en Italie, son intermédiaire polonais, et comprendrait la mention d’autoliquidation. Tout cela sécurise le parcours fiscal.

L’application concrète exige un contrôle rigoureux lors de chaque étape :

Étape 1 : Vérification des numéros de TVA Avant toute transaction, il est préconisé de vérifier la validité du numéro TVA de chacun des partenaires commerciaux via un service d’authentification, comme par exemple VIES. Cela limite le risque de recourir à une triangulaire avec un acteur qui ne serait pas réellement assujetti.

Étape 2 : Clauses claires dans le contrat Assurez-vous que le contrat ou le bon de commande stipule bien que le transport est direct depuis le fournisseur vers le client final. L’entité intermédiaire n’est pas censée prendre possession matérielle des marchandises dans son pays.

Étape 3 : Facturation respectant la simplification – Premières factures : Exonération intracommunautaire pour la vente fournisseur -> intermédiaire. – Deuxièmes factures : Facture hors TVA avec mention de l’autoliquidation et du contexte triangulaire. Le tout est corroboré par des documents de transport (CMR, bon de livraison, etc.) permettant de prouver la réalité du flux.

Étape 4 : Déclarations dans chaque pays Chacun des opérateurs remplit sa déclaration d’échanges (ou État récapitulatif) en y indiquant le type d’opération. Les lois nationales peuvent prévoir une codification spécifique pour la triangulaire (parfois appelée “Code T”, “VL8”, etc.), permettant à l’administration de repérer immédiatement ce régime simplifié. Si le pays exige une Déclaration d’Échange de Biens (DEB), n’omettez pas d’inscrire le flux comme une expédition ou réception spécifique, selon le statut dans la transaction.

Le respect intégral de ces étapes garantit une sécurisation du régime de triangulaire simplifiée et évite les redressements fiscaux, souvent coûteux et chronophages.

Pour le fournisseur, la facture mentionne “livraison intracommunautaire exonérée” avec le numéro de TVA de l’intermédiaire comme destinataire. Il est essentiel de juxtaposer cette mention à la preuve de transport vers le pays du client final. Cette partie prouve à l’administration fiscale que les marchandises ne sont pas restées dans le pays d’origine, rendant légitime l’exonération.

L’intermédiaire doit vérifier qu’il n’est pas enregistré TVA dans le pays de destination et qu’il remplit toutes les conditions de la triangulaire simplifiée. La facture émise au client final ne comporte pas de TVA. On y retrouve éventuellement la mention “TVA due par le preneur” (autoliquidation) ou “Reverse charge – Triangulaire simplifiée – art. 141, directive 2006/112/CE”.

De plus, la documentation de transport (CMR, lettres de voiture, bons de livraison) doit être soigneusement archivée : l’absence de preuves de transport est l’une des causes principales de requalification. Si l’administration fiscale constate qu’il manque des pièces essentielles ou que le transport n’est pas clairement prouvé, l’opération peut être réexaminée et soumise à taxation dans le pays du fournisseur ou dans celui de l’intermédiaire, selon la législation applicable.

Les obligations déclaratives sont cruciales. Mal maîtrisées, elles peuvent conduire à des désaccords avec l’administration, voire à des amendes. Dans le cadre d’une triangulaire simplifiée :

Côté fournisseur :

Il doit remplir l’État récapitulatif des livraisons intracommunautaires (souvent mensuel ou trimestriel) et, si nécessaire, une Déclaration d’Échange de Biens (DEB) mentionnant l’expédition vers le client final. Le numéro de TVA de l’intermédiaire (deuxième opérateur) est décisif ici.

Côté intermédiaire :

Il déclare son achat intracommunautaire (provenant du fournisseur) et la revente (vers le client final) dans ses listings ou déclarations TVA internes. Le mécanisme particulier de la triangulaire doit être noté pour éviter tout malentendu. L’administration polonaise, par exemple, dispose de rubriques spécifiques pour identifier les ventes en triangulaire. L’objectif est de prouver que, bien qu’il y ait achat hors TVA, la marchandise n’a pas été réceptionnée en Pologne.

Côté client final :

Son obligation est d’autoliquider la TVA comme pour toute acquisition intracommunautaire, en renseignant les montants sur la déclaration de TVA. Là encore, il est essentiel que la mention du partenaire (l’intermédiaire) figure dans l’État récapitulatif des acquisitions (ou équivalent : listing intracommunautaire, 349, etc.).

Pour diversifier les exemples chiffrés, envisageons un scénario plus élaboré impliquant un transport coûteux :

Fournisseur (Luxembourg) : Entreprise CaroLux, TVA LU444777222.

Intermédiaire (Autriche) : Entreprise AustroDeal, TVA AT555999111.

Client final (Belgique) : Entreprise BelServ, TVA BE879546120.

Cette fois, la livraison consiste en du matériel informatique de pointe, d’un montant de 50 000 €. Les frais de transport, assurés par une société tierce, s’élèvent à 1 000 €, pris en charge par le fournisseur (Luxembourg). Voici comment s’organisent les flux :

1. Fournisseur vers Intermédiaire : CaroLux facture à AustroDeal la somme de 50 000 € hors TVA, en précisant qu’il s’agit d’une livraison intracommunautaire. Les frais de transport sont inclus de manière séparée sur la facture, également hors TVA, portant le total facturé à 51 000 €. La directive européenne autorise l’exonération tant que la livraison est intracommunautaire et que les conditions sont remplies. Le numéro autrichien est mentionné : LU444777222 -> AT555999111. CaroLux appose également la référence à l’article national luxembourgeois relatif à l’exonération intracommunautaire.

2. Intermédiaire vers Client final : AustroDeal applique une marge de 5 % pour couvrir ses coûts et générer un bénéfice. Il revend alors le matériel pour un montant de 52 500 € au client belge BelServ, hors TVA, avec la mention “Triangulaire simplifiée – reverse charge” figurant clairement sur la facture. Le service de transport n’apparaît pas ici, car il a été réglé depuis le Luxembourg. AustroDeal déclare cette revente dans son État récapitulatif avec le code triangulaire adapté.

3. Client final (Belgique) : BelServ reçoit le matériel depuis le Luxembourg et paie 52 500 € sans TVA à AustroDeal. Lors de sa déclaration de TVA, BelServ autoliquide la TVA belge sur ce montant. À un taux de 21 %, ce qui est le taux standard en Belgique, la TVA autoliquidée s’élève à 11 025 €. Cette somme apparaît à la fois dans les rubriques d’autoliquidation (Taxe due) et de déduction (si BelServ est assujetti récupérateur), aboutissant potentiellement à un effet neutre.

Ce cas de figure illustre clairement qu’il est possible d’inclure divers coûts (ex. transport) lors d’une triangulaire. La clé est de bien mentionner les rôles de chacun, de justifier la ventilation des postes de facturation, et de démontrer le transport direct hors du territoire de l’intermédiaire. La marge ajoutée par l’intermédiaire, qu’elle soit de 2 %, 5 % ou 20 %, n’a pas d’impact sur l’éligibilité au régime, tant que le scheme triangulaire reste respecté.

De l’expérience acquise sur le terrain, je recommande vivement :

1. Collecter des preuves de transport solides Un des points majeurs dans un contrôle fiscal est la preuve de la circulation effective des marchandises. CMR, lettres de voiture, attestations de transporteur : classez tout minutieusement, et obtenez si possible la signature du client final prouvant réception dans son pays.

2. Vérifier la validité de chaque numéro TVA Un numéro de TVA invalide, appartenant à une entité radiée ou fictive, met fin d’emblée aux avantages de la triangulaire. L’administration pourrait alors considérer que vous facturez avec TVA locale, ou que l’intermédiaire est réputé fournir localement. Veillez à employer le service VIES (ou tout autre système officiel) pour vérifier la conformité régulièrement. C’est un réflexe peu coûteux et essentiel.

3. Respecter les délais déclaratifs Les formalités intracommunautaires suivent généralement un calendrier mensuel ou trimestriel. Le non-respect de ces délais peut entraîner pénalités ou redressements. Assurez-vous que vous déposez toutes les déclarations nécessaires (déclarations de TVA, DEB, État récapitulatif des ventes et acquisitions, etc.) pour chaque période, en reprenant les transactions triangulaires de manière explicite.

4. Détailler clairement les factures Plus la facture est explicite, moins on a de doute sur la nature de la vente. J’indique souvent la mention “Triangulaire simplifiée – autoliquidation” accompagnée de la référence à l’article de loi national ou européen, comme “Exonération intracommunautaire – Directive 2006/112/CE, art. 141”. Cela apporte un argument imparable face au fisc.

5. Consulter un expert local si besoin Même si la triangulaire simplifiée est de portée européenne, chaque administration applique des règles au niveau national et peut exiger des compléments. Les formalités de codification (DEB, Intrastat, etc.) varient, de même que les formats électroniques. Un cabinet ou un conseiller fiscal maîtrisant la législation locale permet de parer à toute mauvaise surprise.

Malgré tous les avantages, il est des situations où la triangulaire simplifiée ne peut être mise en œuvre. En voici quelques exemples :

L’intermédiaire est immatriculé dans le pays de destination Si l’intermédiaire dispose d’une immatriculation TVA dans le pays du client final, ou y possède une succursale, le régime classique d’acquisition intracommunautaire s’impose. L’entreprise intermédiaire doit alors facturer avec la TVA locale si la livraison y est réputée avoir lieu.

Une des entreprises n’est pas assujettie à la TVA Il se peut qu’un opérateur exerce une activité exonérée (certains secteurs d’activité particuliers : médical, bancaire ou assurance). Dans ce cas, la triangulaire simplifiée n’a plus lieu d’être. La directive européenne impose que chaque maillon soit clairement enregistré comme assujetti soumis à la TVA.

Le flux de marchandises traverse un État tiers Si, par exemple, le flux physique implique une sortie du territoire de l’UE (transit par un État non membre), des règles spécifiques d’import-export s’appliquent. La triangulaire simplifiée vise exclusivement les mouvements intracommunautaires.

Les biens ne sont pas expédiés directement Si la marchandise transite par l’intermédiaire dans son propre pays, le régime simplifié perd toute valeur, parce que la livraison finale se fait depuis un État membre vers un autre État membre, mais l’intermédiaire devient le point de réception officielle. La simplification tombe et l’intermédiaire doit procéder, dans son pays, à l’acquisition intracommunautaire suivie d’une livraison locale ou d’une livraison intracommunautaire (selon la destination réelle).

Enfin, conservez en tête qu’il faut toujours cohérence et solidité documentaire pour chaque transaction. Même en respectant, point par point, les conditions de la triangulaire simplifiée, un contrôle fiscal pourra requerir un dossier complet. La transparence et la rigueur restent les meilleurs alliés de l’entrepreneur européen.

La triangulaire simplifiée présente un levier puissant pour les entreprises qui négocient des biens entre plusieurs États membres de l’UE. Elle permet d’éviter de fastidieuses procédures d’immatriculation TVA pour l’intermédiaire dans le pays de destination, tout en restant clairement encadrée au niveau déclaratif. Ses avantages majeurs incluent :

• Un gain de temps et de ressources administratives.
• Une exonération de TVA pour le fournisseur et l’intermédiaire, assortie de l’autoliquidation chez le client final.
• Un cadre juridique européen relativement harmonisé, réduisant les incertitudes de traitement.

À travers les exemples chiffrés présentés, vous avez pu comprendre comment maîtriser les flux en profondeur, justifier les montants et faire figurer correctement sur les factures la mention de l’application de la triangulaire. Cet exercice pratique illustre la nécessité de se plier à des délais et des formalités de déclaration précis, dont chaque pays membre peut décliner une version légèrement différente.

Si vous pensez que votre entreprise peut bénéficier de la triangulaire simplifiée, n’hésitez pas à faire valider vos process avec un conseil fiscal local ou à vous former en consultant les documents officiels disponibles. Les économies de temps et la réduction de risques en valent la peine. Sur ce blog IntraCom' TVA, je m’efforce de vous guider pas à pas pour démystifier la TVA intracommunautaire et libérer l’entrepreneuriat européen de ses entraves administratives. Ensemble, sécurisons vos transactions et assurons la pérennité de vos échanges commerciaux transfrontaliers !