La facturation électronique a un impact direct sur la gestion de la TVA. En effet, l’automatisation et le contrôle plus fin des transactions par les autorités fiscales vont rendre les obligations déclaratives plus rigoureuses. Au niveau interentreprises, beaucoup de pays vont exiger un partage quasi immédiat des données de facturation avec l’administration. L’objectif est de limiter la fraude et d’améliorer le recouvrement obligatoire de la TVA. Le revers de la médaille, c’est que le moindre écart dans vos factures électroniques risque d’entraîner des anomalies détectées plus rapidement, et potentiellement des pénalités.
Qui dit système informatisé dit aussi audits digitaux. Les administrations fiscales auront la possibilité de recouper en temps quasi réel les factures reçues et émises, évitant des décalages ou des déclarations imprécises. Il sera donc primordial de bien paramétrer votre ERP pour garantir que les taux de TVA, les montants, les dates et les numéros de factures soient exacts et conformes aux législations nationales. Dans certains pays, le processus de validation de vos factures par les autorités (Clearance Model) peut s’avérer exigeant techniquement, car il vous impose d’obtenir un numéro d’authentification unique pour chaque transaction. Renseignez-vous donc sur les dispositifs mis en place dans les pays où vous opérez afin d’anticiper les éventuelles spécificités.
Pour ceux qui distribuent leurs produits ou services dans plusieurs États membres, l’enjeu réside également dans la multiplicité des règles, même si elles tendent à se rapprocher. Les seuils de TVA, les obligations de mention légale ou d’archivage peuvent varier. De plus, certaines administrations adoptent leurs propres plateformes de contrôle des factures. Sans une configuration soignée de votre ERP, vous risquez de multiplier les erreurs ou de subir des retards d’acceptation. La clé est donc une bonne connaissance de la réglementation, associée à une automatisation poussée de la comptabilisation des flux et de la déclaration de TVA.
Mettre en place des contrôles préventifs
Pour éviter les mauvaises surprises, je recommande d’introduire des dispositifs de contrôle préventif dès la phase d’émission de la facture dans l’ERP. Par exemple, un mécanisme de vérification des champs obligatoires (numéro de TVA du client, adresse légale, taux et montants de TVA, etc.) permet de détecter immédiatement les éventuels oublis. Prenez le temps de configurer des alertes ou des règles automatiques qui bloquent ou signalent toute incohérence, afin qu’un comptable puisse corriger avant l’envoi électronique.
De même, le suivi du cycle de vie de la facture doit être soigneusement paramétré : de la création, à l’approbation interne, puis à la transmission auprès de la plateforme e-invoicing, jusqu’à la validation par l’administration fiscale. Il est primordial de tracer chaque étape et de documenter l’historique des modifications appliquées à la facture. Ainsi, en cas de contrôle, vous pourrez démontrer la fiabilité de votre piste d’audit et prouver que les données transmises correspondent exactement aux transactions réelles.
Réduire le risque d’amende : un enjeu majeur
Les administrations fiscales européennes se montrent de plus en plus strictes quant à la ponctualité et la véracité des déclarations de TVA. En passant à un modèle électronique, le risque d’erreur humaine ou de fraude est sensiblement réduit, mais pas inexistant. Une entreprise mal préparée ou négligeant la qualité des données dans son ERP peut facilement rater un délai ou transmettre un fichier corrompu. Les conséquences financières peuvent être lourdes : pénalités, majorations d’impôt ou encore blocage de l’activité dans certains cas extrêmes.
En tant qu’entrepreneure et consultante, j’encourage vivement à investir dans une assistance ou un audit régulier de votre système. Cela consiste souvent à passer en revue les paramétrages fiscaux de l’ERP, vérifier la conformité des factures électroniques, et s’assurer que vos archives numériques respectent la durée légale requise. Il est parfois utile de faire appel à un expert externe ou à un cabinet spécialisé en fiscalité intracommunautaire, surtout si votre entreprise manipule des flux complexes sur plusieurs marchés. Mieux vaut prévenir que guérir, d’autant plus que les contrôles fiscaux digitaux gagnent chaque année en précision.