Le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un numéro unique à neuf chiffres attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) à chaque entité légale en France. Reconnu et incontournable, il est la « carte d’identité » administrative de votre entreprise. Toute création, modification ou cessation d’activité en France s’accompagne de gestes administratifs liés à ce numéro.
Dans la pratique, le SIREN vous accompagne sur la plupart des documents officiels : factures, devis, bulletins de paie dans le cadre d’une société employeuse, déclarations fiscales et sociales. Changer d’activité (le fameux pivot) ou évoluer dans votre positionnement peut avoir des répercussions sur la nature même de votre entreprise, son code APE (Activité Principale Exercée) attribué par l’INSEE et, potentiellement, sur ses différents régimes fiscaux. Il est donc essentiel de maîtriser le mode de fonctionnement de ce numéro. Même si, dans de nombreux cas, le SIREN reste identique, un pivot peut attirer l’attention des administrations et soulever des questions sur votre mode de déclaration de TVA. Imaginez, par exemple, un entrepreneur qui se lance initialement dans la prestation de services à faible volume et qui, après un pivot, se retrouve à vendre des produits nécessitant une logistique plus complexe et un volume de transactions plus élevé. Le cadre TVA peut alors changer.
Autre point essentiel : le SIREN est différent du SIRET. Ce dernier correspond au numéro de l’établissement (ou des établissements) de l’entreprise. On peut en effet avoir un même SIREN pour la société et plusieurs SIRET pour chaque lieu ou établissement. Un pivot affecte parfois seulement l’établissement, alors que dans d’autres cas, la modification touche la société en profondeur (nouvellement créée, changement de forme juridique, etc.). Dans certains types de transformations extrêmes (passage d’entreprise individuelle à société, par exemple), un nouveau SIREN peut être attribué. Chacune de ces nuances a un impact non négligeable sur votre gestion de la TVA.
Le quota de franchise en base, plus communément appelé franchise en base de TVA, est un régime qui autorise les très petites entreprises ou micro-entreprises à ne pas facturer la TVA. L’idée est de simplifier la vie administrative des entrepreneurs dont le chiffre d’affaires n’excède pas un certain seuil. Ce seuil varie en fonction de la nature de l’activité :
(Les montants actualisés peuvent diverger légèrement, c’est pourquoi je vous encourage à vérifier la réglementation en vigueur pour la période concernée.)
Lorsque vous êtes en dessous du quota de franchise en base, vous ne facturez pas de TVA à vos clients et vous ne récupérez pas non plus la TVA sur les achats effectués pour votre activité. C’est un mécanisme de simplification, car la déclaration et le paiement de la TVA peuvent s’avérer complexes, surtout quand on débute dans l’entrepreneuriat.
Pour beaucoup, cette franchise en base témoigne aussi d’un avantage commercial : vous pouvez proposer des tarifs “hors taxes”. Cela peut paraître plus attractif, notamment pour une clientèle de particuliers qui ne récupère pas la TVA. Toutefois, ce régime perd de son intérêt si vous avez majoritairement des clients professionnels. Pourquoi ? Parce que ces derniers récupèrent souvent la TVA réglée sur leurs achats ; ils ne sont donc pas forcément sensibles au fait de payer ou non la TVA à un fournisseur. Dans ce cadre, passer en régime réel et facturer la TVA peut s’avérer plus judicieux, particulièrement si vous avez beaucoup d’achats de biens ou de services vous permettant de récupérer la TVA payée.
Le terme « pivot » vient souvent du vocabulaire des start-up et désigne un changement stratégique dans le cœur de l’activité ou le modèle économique. Cela peut être un changement d’offre, de cible de clientèle, de positionnement tarifaire ou même de statut juridique. Plus largement, tout réaménagement substantiel dans la conduite de l’entreprise peut être vu comme un pivot. Ce mouvement vient parfois de l’évolution naturelle de vos ventes, ou d’opportunités de marché. Dans certains cas, il se traduit par une hausse significative du chiffre d’affaires, ce qui peut vous faire franchir le seuil de la franchise en base.
Voici une situation concrète : vous lancez votre entreprise en tant que micro-entrepreneur dans la prestation de services, en ne dépassant pas 25 000 € de chiffre d’affaires annuel. Constatant une forte demande, vous décidez de développer une offre plus vaste et de vendre en plus des produits numériques. En un an, le chiffre d’affaires bondit et vous atteignez un total annuel de 42 000 €. Vous franchissez alors le seuil qui vous impose de facturer la TVA. À partir de ce moment, votre régime TVA change et vous basculez vers le régime réel. Il faudra prendre en compte ces nouvelles obligations administratives et déclaratives, à la fois pour sécuriser vos opérations et maintenir votre entreprise en conformité.
Les conséquences s’étendent au-delà de la simple obligation de facturer la TVA. Vous devez désormais gérer l’autoliquidation, dans certains cas, et maîtriser les subtilités de la déclaration de TVA (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Vous devez également adapter vos facturations, vos outils de comptabilité et éventuellement informer vos clients de ce changement. Il y a donc tout un ensemble de démarches qui vont avec le pivot et qui demandent une vigilance aiguë afin d’éviter tout faux pas administratif.
La question qui revient souvent est : « Vais-je changer de SIREN si je modifie mon activité ? ». En règle générale, le SIREN reste le même tant que l’entité juridique ne change pas. Par exemple, si vous restez en entreprise individuelle (EI) mais que vous changez seulement d’activité principale, l’INSEE modifie le code APE, tout en conservant votre SIREN d’origine. En revanche, si vous passez de l’entreprise individuelle à une société (SASU, EURL ou autre forme), vous créez une nouvelle entité juridique qui aura son propre SIREN. C’est ici qu’apparaît la notion de pivot impactant en profondeur l’identité administrative de votre entreprise.
Ainsi, on peut distinguer deux cas de figure :
Dans ce second cas, on peut être tenté de « transférer » l’activité et le chiffre d’affaires vers la nouvelle structure. N’oubliez pas toutefois qu’au moment de la cessation de l’ancienne entité, vous devrez procéder à des régularisations de TVA. Il est donc essentiel de collationner toutes les factures, avoirs et déclarations pour éviter un redressement futur.
La franchise en base est un régime dont le bénéfice dépend de votre niveau de chiffre d’affaires annuel. Si vous dépassez les seuils fixés pour votre type d’activité (par exemple 34 400 € pour du service, 85 800 € pour de la vente), alors vous perdez en principe l’éligibilité à la franchise en base. Vous devenez assujetti à la TVA à compter du premier jour du mois suivant le dépassement.
Imaginez un prestataire de services qui franchit le seuil limite en septembre. Cela veut dire que, dès le 1er octobre, il doit facturer la TVA. Dans la réalité, il y a aussi un seuil de tolérance : si vous dépassez le seuil initial mais restez en dessous d’un deuxième seuil majoré (autour de 36 500 € pour un prestataire de services), vous pouvez encore rester en franchise en base sous certaines conditions. Chaque année, la loi de finances peut ajuster ces montants, donc il est primordial de vérifier la réglementation actualisée.
Paradoxalement, il n’y a pas que la hausse de chiffre d’affaires qui peut déclencher l’assujettissement à la TVA. Un changement dans la nature de l’activité, l’apparition de nouvelles offres, ou encore la vente d’un nouveau type de produit peut également vous faire basculer. Il faut regarder de près la liste des produits ou prestations exonérées, partiellement soumises ou totalement soumises à la TVA, afin de rester dans les clous. Par exemple, certaines activités d’enseignement et de formation peuvent bénéficier d’une exonération de TVA dans certains cas, mais si vous commencez à vendre des produits annexes à ces formations, vous n’êtes plus nécessairement exonéré de TVA pour cette partie des ventes.
Lorsqu’on discute avec des entrepreneurs qui ont vécu ce pivot, on constate que beaucoup sous-estiment l’ampleur des formalités et la rapidité des changements. Les principaux points de vigilance sont :
Adapter ses factures : dès le changement de régime, chaque vente doit être facturée avec le taux de TVA adéquat (20 %, 10 %, 5,5 %, etc. selon la nature du produit ou service). N’oubliez pas de faire apparaître votre numéro de TVA intracommunautaire si vous effectuez des échanges à l’intérieur de l’Union européenne.
Suivre la comptabilité et la gestion : en quittant la franchise en base, vous devez remplir des déclarations de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle, ou CA12 annuelle sous conditions). Si vous avez des clients dans divers pays de l’UE, la déclaration des échanges de biens (DEB) ou des services (DES) pourrait également s’imposer.
Conserver un historique clair : en cas de pivot, il est fréquent de mélanger, notamment sur l’année de transition, des ventes soumises à la TVA et d’autres non soumises. Le tri et l’archivage de vos factures peuvent devenir un vrai casse-tête si vous ne vous organisez pas en amont.
Enfin, pour éviter toute mauvaise surprise, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert-comptable ou d’une structure d’accompagnement. Le coût initial de cette aide reste souvent moins onéreux que les pénalités possibles en cas de redressement.
Pour illustrer, prenons l’exemple d’Anne, une entrepreneure qui a démarré sous le régime micro-entreprise pour proposer des coachings de développement personnel. Son SIREN reflète son activité initiale : prestations de service de type formateur ou consultant. Anne a choisi la franchise en base parce que son chiffre d’affaires tourne autour de 20 000 € annuels. Cependant, après trois ans, elle décide d’intégrer une boutique en ligne de produits d’accompagnement (encens, livres spécialisés, compléments alimentaires). Son activité se transforme alors : elle ne fait plus seulement des séances de coaching, elle vend désormais des produits tangibles qui connaissent un franc succès. Résultat : son chiffre d’affaires double en l’espace d’un an, dépassant 45 000 €.
Dès lors, Anne perd l’éligibilité à la franchise en base. Elle doit commencer à facturer la TVA. Elle conserve son SIREN si elle reste toujours dans la même forme juridique (l’entreprise individuelle). Toutefois, son code APE est mis à jour pour refléter la vente à distance. En parallèle, Anne doit se saisir de ses nouvelles obligations déclaratives. Elle bascule sur le régime réel simplifié, lui permettant d’opter pour une déclaration et un paiement de la TVA de manière périodique. Elle commence aussi à déduire la TVA de ses achats liés à l’activité. Ce pivot a donc un impact concret à la fois sur son écosystème comptable et sur sa relation avec l’administration fiscale.
Au quotidien, Anne va désormais déclarer ses ventes soumises à la TVA, appliquer le taux de 20 % sur les produits, vérifier que certains produits ne relèvent pas de taux réduits (par exemple, les livres physiques bénéficient d’un taux de 5,5 %), et conserver toutes les pièces justificatives. Son système de facturation doit s’adapter : mention “TVA non applicable” disparaît, pour laisser place à l’opposé, la mention du taux de TVA retenu. C’est un exemple parmi tant d’autres qui illustre la façon dont le pivot, le SIREN et la franchise en base sont liés.
Si vous anticipez ou constatez un pivot qui vous fera sortir de la franchise en base, je vous conseille de procéder avec méthode :
1) Se renseigner sur le seuil applicable: Analysez précisément le seuil de franchise correspondant à l’activité majoritaire que vous exercez. Comparez ce seuil avec votre chiffre d’affaires prévisionnel. Dès que vous pressentez un dépassement, notez la date à partir de laquelle il deviendra effectif.
2) Informer les organismes compétents: Alertez l’URSSAF (si vous êtes micro-entrepreneur) ou votre service des impôts des entreprises (SIE) de votre changement de régime. Les formulaires en ligne sur le portail officiel peuvent faciliter la démarche. Vous devrez éventuellement remplir une déclaration de modification si vous changez d’activité.
3) Mettre à jour vos documents de facturation: Ajustez votre logiciel (Excel, logiciel de facturation ou ERP) pour calculer et afficher la TVA applicable. Mentionnez également votre nouveau régime fiscal dans vos conditions générales de vente (si nécessaire).
4) Se former ou se faire accompagner: Si vous n’êtes pas familier avec la comptabilité d’une entreprise au régime réel, la meilleure pratique consiste à vous entourer d’un expert ou à vous former à la base de la gestion TVA. Faire appel à un expert-comptable peut vous éviter de nombreuses erreurs.
5) Anticiper la trésorerie: Désormais, vous encaissez la TVA pour la reverser à l’État. En même temps, vous allez pouvoir déduire la TVA supportée sur vos achats professionnels. Cela implique une planification plus fine de votre trésorerie : si vous investissez dans du matériel, vous récupérez la TVA dépensée, mais vous devrez aussi reverser la TVA sur vos propres ventes.
Même si le pivot est souvent synonyme de croissance ou d’évolution positive, il s’accompagne parfois de maladresses administratives. Voici les plus fréquentes :
Continuer à mentionner « TVA non applicable » au-delà du moment où vous avez dépassé le seuil. Cette erreur peut conduire à une requalification et à des rappels de TVA, parfois assortis de pénalités.
Ne pas établir de factures correctives si vous avez commis la bévue ci-dessus. Il est vital de rectifier les factures émises dès que l’erreur est constatée. Dans un registre moins courant, omettre de déclarer la TVA collectée après le changement de régime entraîne rapidement un redressement, car l’administration fiscale vérifie la cohérence entre vos déclarations et votre évolution de chiffre d’affaires.
Mélanger des activités exonérées et imposables sans tenir une comptabilité séparée. Certaines entreprises exercent plusieurs activités, dont l’une peut être exonérée et l’autre taxable. Il est alors indispensable de mettre en place un système de ventilation pour déterminer avec précision quels flux sont soumis à la TVA. Dans le cadre d’un pivot, si vous ajoutez une prestation ou un produit exonéré, assurez-vous de bien faire la distinction dès le départ.
Un pivot peut être vu comme un signe de dynamisme en affaires. Vous modifiez votre offre, vous testez de nouveaux marchés, bref, vous innovez. Toutefois, il est capital que ce mouvement se fasse dans les règles de l’art. Vos partenaires (banques, fournisseurs, investisseurs, clients B2B) prêtent généralement attention à la manière dont vous gérez votre comptabilité et votre fiscalité. Conserver un bon historique et produire des justificatifs cohérents est alors un gage de sérieux.
Sur le plan fiscal, les contrôles peuvent survenir. L’administration va examiner la continuité de votre activité, comparer vos déclarations d’une année sur l’autre et scruter un éventuel changement de régime TVA. Mieux vaut être en mesure de justifier clairement votre évolution et de la documenter. Par exemple, en cas de contrôle, pouvoir présenter les pièces qui attestent du moment où vous avez franchi le seuil de chiffre d’affaires vous permettant (ou vous obligeant) à sortir de la franchise en base vous protège. Le pivot peut d’ailleurs être expliqué dans un courrier officiel ou un mail argumenté à destination du SIE.
La planification de votre pivot comprend la visualisation de votre business plan sur plusieurs mois, voire plusieurs années, et l’estimation de votre chiffre d’affaires prévisionnel. Par exemple, si vous évoluez dans la vente de marchandises en ligne, sachez que le seuil de la franchise en base (autour de 85 800 €) peut être atteint plus rapidement que prévu si vous lancez des publicités ou faites face à une hausse soudaine de la demande. Il est donc stratégique de se réserver des ressources pour assumer l’éventuel surplus de TVA à déclarer. Certains entrepreneurs font le choix d’opter pour le régime réel dès le départ, afin d’éviter les allers-retours administratifs.
Pour un pivot plus radical, comme la création d’une nouvelle entité juridique (SAS, SARL, etc.) et l’abandon de votre statut individuel, gardez en tête les implications suivantes :
Les charges sociales de votre nouveau statut peuvent différer significativement, et votre comptabilité sera plus rigoureuse.
Votre SIREN change si la nouvelle entité n’a pas le même dirigeant ou la même forme juridique. Vous devez demander un nouveau numéro de TVA intracommunautaire et procéder à toutes les formalités de création (statuts, dépôt au greffe, etc.).
La TVA applicable dépend toujours de votre chiffre d’affaires et de votre statut fiscal, que vous soyez en régime réel normal ou régime réel simplifié. Le pivot, par son ampleur, vous place souvent d’emblée dans le régime réel, car franchir les seuils de la micro-entreprise (ou franchise en base) est alors quasi inévitable.
Mon but est de vous fournir des pistes concrètes afin de mener votre pivot dans les meilleures conditions :
Analyser la cohérence de l’offre : Avant de basculer ou de diversifier votre gamme de produits, vérifiez comment cela s’articule avec votre clientèle existante. La TVA est souvent l’arbre qui cache la forêt : la question de la rentabilité, de la compatibilité des activités et de la solidité de votre structure est primordiale.
Faire une simulation financière : Évaluez l’impact de la collecte de la TVA sur votre marge. Prenez en compte le fait que facturer la TVA moyennant la déduction possible de la TVA sur vos coûts peut modifier le prix de vente. L’important est de déterminer si vous restez compétitif après l’ajout de la TVA au prix facturé.
Se préparer en amont : Mieux vaut anticiper que subir. Si vous sentez que vous frôlez le seuil qui vous ferait sortir de la franchise, vous pouvez décider stratégiquement de continuer en franchise pour un temps, ou au contraire, accélérer le processus pour bénéficier de la récupération de la TVA sur vos dépenses. Tout est affaire de calcul et de prévision.
Saisir les opportunités européennes : De nombreuses entreprises pivotent aujourd’hui vers l’international, avec des ventes à l’étranger et des échanges intracommunautaires. Dans ce cas, la question du numéro de TVA intracommunautaire et des règles de facturation transfrontalières se pose. Assurez-vous de bien renseigner vos factures et de respecter les formalités comme la DEB ou la DES.
Souvent perçu comme une complication administrative, le sujet de la TVA peut aussi se révéler un moteur de croissance. J’ai accompagné certaines sociétés qui, en quittant la franchise en base, ont pu d’un coup déduire leur TVA sur les investissements nécessaires à leur développement : machines, logiciels, équipements divers. Cette baisse des coûts “HT” a permis d’accélérer leur croissance. Dans le même temps, le fait de facturer la TVA aux clients les a identifiées comme des acteurs « plus crédibles », notamment vis-à-vis d’autres professionnels pour qui l’affichage du montant de TVA est presque habituel.
Bien sûr, ces considérations doivent être pondérées en fonction de votre secteur d’activité et de votre clientèle majoritairement ciblée. Les particuliers n’ont pas la même sensibilité à la TVA que les professionnels habitués à la déduire. Le pivot, c’est donc l’occasion de revisiter votre place sur le marché, votre stratégie de tarification et la portée de votre offre.
En définitive, un pivot ne se limite pas à un changement de cap stratégique. Il implique souvent un ajustement précis de vos obligations fiscales et administratives. Le SIREN reste au cœur de ce dispositif, car il vous identifie de manière unique auprès de l’administration : il peut rester identique en cas de continuation dans le même statut juridique, mais un pivot substantiel peut signifier la création d’une entité inédite. Parallèlement, le quota de franchise en base constitue un seuil déterminant pour continuer ou non à bénéficier de la non-facturation de la TVA. Dépasser ce montant, ou opter pour un régime différent, chamboule le mode opératoire de votre comptabilité, vos facturations et parfois même votre trésorerie.
La transition vers un régime de TVA différent est un moment délicat, qui nécessite une mise à jour méthodique de vos logiciels de facturation, de vos bulletins comptables et de vos procédures internes. Il s’agit de veiller à ce que la cohérence soit respectée entre vos déclarations, vos flux financiers et la spécificité de votre nouveau modèle économique. Au-delà des aspects administratifs, la période de transition peut être une chance de gagner en maturité, d’élargir votre clientèle ou d’optimiser vos charges, car facturer la TVA rend possible la déduction de celle-ci sur les achats. Bien maîtrisée, cette transition apporte ainsi des opportunités de croissance et de professionnalisation.
Voilà qui conclut notre tour d’horizon sur l’évolution de la TVA lors d’un pivot, dans le contexte du SIREN et de la franchise en base. J’espère que ces explications vous permettront d’y voir plus clair et de gérer votre prochain changement d’activité, ou de statut juridique, en toute sérénité. Si vous souhaitez approfondir le sujet, je vous suggère de contacter le service des impôts de votre lieu d’activité ou de vous rapprocher d’un conseiller spécialisé. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le portail officiel des impôts à https://exemple-lien-non-cliquable. N’hésitez pas à faire appel à moi ou à un autre professionnel pour naviguer au mieux dans ce parcours parfois complexe, mais ô combien important !
Ensemble, continuons à simplifier l’entrepreneuriat et à démystifier ces règles fiscales. Bon courage à tous et à très vite sur le blog pour d’autres partages !