Avant d’entrer dans le vif du sujet de la facturation à une société allemande, rappelons quelques principes relatifs au régime d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) en France. En optant pour ce statut, vous bénéficiez d’un régime micro-fiscal et micro-social simplifié. Cela signifie notamment :
• Que vous ne payez des cotisations sociales qu’en fonction de votre chiffre d’affaires réellement encaissé. • Que vous n’avez aucun bilan comptable à fournir, et que la gestion administrative reste allégée. • Que vous bénéficiez d’un seuil de chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser pour continuer à profiter du régime (en prestation de services, le plafond actuel est de 77 700 € annuels, tandis qu’il est de 188 700 € pour les activités d’achat-revente, selon les barèmes 2023).
La simplification est un aspect très attractif pour des entrepreneurs qui débutent ou qui souhaitent tester une activité. Cependant, une spécificité essentielle du régime micro-entreprise est qu’il n’y a, en principe, pas de collecte de TVA tant que vous ne dépassez pas certains seuils spécifiques (34 400 € pour la prestation de services et 91 900 € pour la vente de marchandises, avec un palier de tolérance pouvant aller jusqu’à 36 500 € et 101 000 €). En dessous de ces seuils, le micro-entrepreneur est en franchise en base de TVA. Voilà pour la situation “classique” lorsqu’on facture des clients français. Si vous vendez à des particuliers français, vous émettez des factures sans TVA.
Quand on facture une société allemande, les règles s’adaptent au cadre intracommunautaire. Les flux commerciaux, qu’ils concernent des biens ou des prestations de services, sont soumis à des obligations de déclaration spécifiques, en particulier s’agissant de la TVA et de la détention d’un numéro intracommunautaire. Cette situation peut soulever des interrogations légitimes pour un auto-entrepreneur car, par défaut, le régime de franchise en base signifie “pas de TVA collectée, pas de TVA facturée”. Pourtant, dès que vous vendez ou intervenez intracommunautairement, certaines règles viennent se superposer à celles du régime micro. Analysons tout cela plus concrètement.
L’Union européenne a mis en place un dispositif visant à faciliter la circulation des biens et des services entre les États membres, sans pour autant renier les spécificités de chaque pays. Dans le cadre d’une collaboration transfrontalière, on distingue deux natures de transactions : la livraison de biens (ou acquisition intracommunautaire) et la prestation de services (ou prestation intracommunautaire). Les règles de TVA vont différer selon qu’il s’agisse de biens physiques ou de services.
Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous vendez, par exemple, des formations en ligne, du conseil, de la traduction ou toute autre prestation immatérielle à une entreprise basée en Allemagne, vous effectuez alors une prestation de service intracommunautaire. Le principe qui prévaut, à l’échelle de l’UE, est celui de l’autoliquidation dans le pays du preneur, si le preneur de service est une entreprise assujettie à la TVA. Concrètement, cela signifie que, dans de nombreux cas, c’est votre client allemand qui devient responsable de déclarer et de payer la TVA au taux en vigueur en Allemagne.
Dans la pratique, si vous êtes en franchise en base de TVA (car vous ne dépassez pas les seuils français et vous avez opté pour le micro-régime), vous n’ajoutez normalement pas de TVA française sur vos factures. Pour vérifier si ce fonctionnement de l’autoliquidation s’applique, votre client allemand devra vous fournir son numéro de TVA intracommunautaire, et vous devrez le mentionner sur vos documents de facturation, tout comme le vôtre. De votre côté, vous aurez une formalité de déclaration statistique ou fiscale, appelée Déclaration européenne de services (DES). Nous y reviendrons plus loin, car c’est l’une des étapes les plus importantes à ne pas négliger pour rester en règle.
Autrement dit, vous émettez une facture hors TVA (HT), en indiquant clairement que la TVA est autoliquidée par le preneur allemand. Vous n’avancez donc pas de TVA, ni ne la collectez, mais vous devez néanmoins déclarer l’opération en France, afin de notifier l’administration fiscale de vos échanges intracommunautaires. Une simplicité apparente, à condition de bien prendre en compte les subtilités administratives et de savoir quelles étapes suivre pour les déclarations. Nous allons les détailler ensemble.
La TVA intracommunautaire s’articule autour de la notion de “livraison intracommunautaire” ou de “prestation intracommunautaire” dispachée entre deux entreprises situées dans des États membres de l’UE. Généralement, lorsque vous êtes assujetti à la TVA en France, vous facturez hors TVA à votre client intra-UE (lorsqu’il s’agit d’une entreprise), qui procède à l’autoliquidation. Mais qu’en est-il quand on est en micro-entreprise, donc en principe non assujetti à la TVA ou du moins non collecteur tant qu’on ne dépasse pas les plafonds ?
Il faut distinguer plusieurs cas de figure. Le premier est celui d’un auto-entrepreneur qui réalise une prestation de service à un client assujetti à la TVA en Allemagne (qui vous communique donc son numéro de TVA intracommunautaire). Dans cette situation, vous facturez hors taxe, de la même manière qu’un autre professionnel qui serait assujetti. Simplement, vous veillerez à ajouter la mention “TVA autoliquidée par le preneur” et à indiquer votre propre numéro de TVA intracommunautaire.
Second point important : pour pouvoir facturer un client allemand sans TVA, encore faut-il disposer de votre numéro de TVA intracommunautaire français. Ce numéro, qui ressemble généralement à FR suivi de deux chiffres et de votre SIREN, est attribué gratuitement par votre service des impôts des entreprises (SIE) lorsque vous effectuez une démarche spécifique. Même si vous êtes en franchise en base de TVA, vous devez, pour opérer des échanges commerciaux intracommunautaires, demander l’attribution d’un numéro intracommunautaire. De nombreux entrepreneurs ignorent cette obligation et continuent parfois à facturer en indiquant “TVA non applicable, article 293 B du CGI” sans la moindre mention de numéro intracommunautaire. Cela peut entraîner un contrôle ou des régularisations plus tard.
En résumé, la TVA intracommunautaire est un cadre qui s’applique dès qu’il y a échange entre deux entités professionnelles dans l’UE, que vous soyez redevable ou non de la TVA. Si vous êtes micro-entrepreneur et que vous facturez une société allemande, vous devez impérativement obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, facturer hors taxe en mentionnant l’autoliquidation, puis respecter vos obligations déclaratives, ce qui inclut la Déclaration européenne de services (si vous fournissez des services) ou la Déclaration d’échange de biens (si vous vendez des marchandises). Si vous omettez dores et déjà l’une de ces étapes, vous créez un risque potentiel de sanction administrative, même si vous ne mesurez pas immédiatement les conséquences.
Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous n’avez pas encore de numéro de TVA intracommunautaire, la procédure est relativement simple. Vous devez contacter votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez. Dans la plupart des cas, cette démarche se fait désormais en ligne ou par courrier. Vous expliquez que vous devez réaliser une prestation de services (ou une vente de biens) à destination d’un client établi dans un autre pays membre de l’UE, en l’occurrence l’Allemagne, et qu’à ce titre vous avez besoin d’obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire.
Généralement, l’attribution se fait rapidement. Le numéro de TVA intracommunautaire se compose de la mention “FR” suivie de deux chiffres (clef informatique) et des neuf chiffres de votre numéro SIREN. Par exemple : FR12 345678901. À partir de ce moment-là, vous aurez la possibilité d’émettre des factures en appliquant le principe d’autoliquidation si votre client est une société allemande assujettie. Vous indiquerez à la fois votre numéro de TVA intracommunautaire et celui de votre client.
Si vous ne faites pas cette démarche, vous risquez de vous retrouver avec une facture qui n’est pas conforme aux règles européennes de facturation. Certains clients situés en Allemagne seront de toute façon attentifs et vous demanderont votre numéro. Cette première étape est donc cruciale pour amorcer sereinement des échanges commerciaux transfrontaliers. Une fois cette formalité accomplie, vous serez prêt·e à émettre vos factures dans le cadre légal. Nous verrons plus loin quels éléments doivent apparaître sur la facture pour qu’elle soit irréprochable.
Une fois que vous disposez de votre numéro de TVA intracommunautaire, vient l’étape cruciale de la déclaration. Quand on parle de prestation de service entre un auto-entrepreneur établi en France et une société assujettie en Allemagne, la règle veut que vous déposiez périodiquement une Déclaration européenne de services (DES). Cette déclaration est essentielle car elle permet à l’administration fiscale française de retracer les flux financiers liés à vos opérations intracommunautaires.
La DES doit mentionner le numéro de TVA de votre client allemand, le montant facturé, la date, etc. Elle se fait via le portail officiel de la Douane (qu’on appelle aussi “DEB-DES en ligne”) ou en passant par un expert-comptable, si vous en avez un, qui pourra vous accompagner dans ces formalités. Même si vous êtes en franchise de TVA, vous êtes tenu·e de compléter cette formalité. Sans cette démarche, l’administration fiscale française peut considérer que vos échanges ne sont pas tracés et vous réclamer des justificatifs supplémentaires.
Concernant la fréquence de dépôt de la DES, il s’agit le plus souvent d’une déclaration mensuelle, devant être déposée au plus tard le 10 du mois qui suit le mois de la facturation. Toutefois, si votre volume d’échanges est faible, vous pouvez sous certaines conditions effectuer une DES trimestrielle. Il est recommandé de vérifier les seuils directement sur le portail ou auprès de votre SIE pour connaître la périodicité qui vous concerne. Si, par exemple, vous ne facturez qu’une fois dans l’année votre client allemand, vous ferez une DES ponctuelle. L’essentiel est de ne pas omettre de déclarer vos prestations de services intracommunautaires, sous peine de pénalités qui peuvent s’élever à 750 € par déclaration manquante, voire plus dans certains cas.
Le format de la facture que vous émettez à l’attention de votre client allemand doit respecter quelques éléments obligatoires. Certes, votre régime d’auto-entrepreneur est relativement souple en ce qui concerne la comptabilité, mais la facturation intracommunautaire obéit à des règles plus strictes. Concrètement, vous devez impérativement faire figurer les informations suivantes :
Certains prestataires aiment aussi rappeler les références légales, par exemple “TVA non applicable selon le principe d’autoliquidation – Article 44 de la directive 2006/112/CE”. Ce n’est pas une obligation stricte, mais cela peut aider à clarifier la situation pour votre client. Veillez aussi à faire signer ou accepter votre devis ou votre bon de commande en bonne et due forme, afin d’éviter tout litige.
S’il s’agit d’une vente de biens matériels (par exemple, vous vendez des produits artisanaux en Allemagne), la déclaration intracommunautaire change de nom : on l’appelle alors la “Déclaration d’échanges de biens” (DEB). Les règles de la TVA intracommunautaire demeurent similaires sur le principe, même si le champ des déclarations peut être légèrement différent. La base reste la même : vous devez être identifié à la TVA et facturer hors taxe le client possédant un numéro de TVA valide dans son pays. Celui-ci autoliquidera la taxe en Allemagne.
Pour illustrer, prenons un exemple assez courant : vous êtes auto-entrepreneur français dans le domaine du webdesign. Vous réalisez un site internet pour une entreprise allemande spécialisée dans la commercialisation d’accessoires de mode. Le montant de votre prestation s’élève à 3 000 € (hors taxes). Votre client vous fournit son numéro de TVA intracommunautaire allemand. Vous possédez déjà votre propre numéro de TVA intracommunautaire français.
Sur votre facture, vous n’ajoutez pas de TVA, étant donné que vous êtes en franchise en base et que la TVA est autoliquidée par votre client. Vous veillez à mentionner la mention “Autoliquidation” et à inclure les deux numéros de TVA (le vôtre et celui de votre client). Ensuite, vous déposez votre Déclaration européenne de services avant le 10 du mois suivant la date de facturation, déclarant un montant de 3 000 €. Votre client paiera la TVA directement à l’administration allemande au taux local (actuellement 19 % en Allemagne sur la plupart des services).
Autre exemple : vous créez du contenu rédactionnel pour une plateforme allemande, et vos missions s’étendent sur plusieurs mois. Chaque fin de mois, vous émettez une facture. Il vous suffira alors de renseigner mois par mois (ou de façon trimestrielle si vous obtenez l’accord pour un dépôt trimestriel) dans votre DES le total de vos facturations correspondant à chaque période. Si en revanche vous exportiez des biens (par exemple des œuvres d’art), vous basculeriez sur la DEB au lieu de la DES, tout en conservant le même principe : facturer hors taxe, mentionner vos numéros de TVA intracommunautaire et bien remplir la déclaration liée à l’échange de biens.
Au-delà des règles générales évoquées précédemment, un point qui peut parfois poser problème aux auto-entrepreneurs concerne les dépassements de seuil. En France, si vous dépassez le seuil de 34 400 € (pour les prestations de service) ou 91 900 € (pour la vente de marchandises) de chiffre d’affaires annuel, vous sortez de la franchise en base de TVA. Autrement dit, vous devenez redevable de la TVA, pas uniquement pour vos factures intracommunautaires, mais aussi pour la totalité de votre chiffre d’affaires.
Le dépassement de ce seuil implique donc que vous deviez désormais facturer la TVA française (ou éventuellement à 0 % si vous opérez une prestation de service pour un client intra-UE assujetti, lequel autoliquidera alors la taxe). La différence principale est que vous devrez dorénavant remplir régulièrement une déclaration de TVA et reverser la taxe perçue à l’État français. Cela peut constituer un changement majeur dans votre gestion : tenue comptable plus rigoureuse, déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles, gestion des intrants et déduction de TVA sur vos achats professionnels, etc.
Un autre point auquel prêter attention : si vous êtes au seuil limite de la micro-entreprise (77 700 € pour les services, 188 700 € pour les ventes), vous conservez votre statut de micro-entrepreneur, mais vous pourriez perdre l’avantage de la franchise en base de TVA dès que vous franchissez les seuils plus bas spécifiquement prévus pour l’assujettissement à la TVA. Il est donc conseillé de suivre de près votre chiffre d’affaires pour éviter d’être pris·e à défaut. Bien entendu, sortir de la franchise en base n’est pas une catastrophe, mais il faut être au courant afin de gérer correctement sa facturation et ne pas avoir de surprises fiscales en fin d’exercice.
La facturation d’un client allemand, en tant qu’auto-entrepreneur français, ne change pas fondamentalement votre soumission aux cotisations sociales françaises ni à votre impôt sur le revenu national. Les charges sociales que vous payez au régime micro-social s’appliquent sur votre chiffre d’affaires global réalisé, qu'il s'agisse de clients français ou étrangers. Ainsi, vous continuez à déclarer votre chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre (selon la périodicité choisie) via le portail de l’URSSAF auto-entrepreneur.
Pour l’impôt sur le revenu, vous restez imposé·e en France, dans la catégorie micro-BIC ou micro-BNC selon votre activité. Le montant imposable correspondra à votre chiffre d’affaires moins l’abattement forfaitaire (34 % pour les prestations de service relevant des BNC classiques, 50 % ou 71 % pour d’autres activités relevant des BIC, selon la nature de l’activité). Ici encore, que vos revenus proviennent d’un client allemand ou d’un client français ne changera pas la façon de calculer votre impôt. C’est la raison pour laquelle le plus important, pour la partie transfrontalière, est la conformité des déclarations de TVA intracommunautaire (ou de l’absence de TVA si vous êtes en dessous des seuils), et non de la fiscalité sur le revenu.
Néanmoins, si vous développez de plus en plus d’échanges avec l’Allemagne, vous pourriez un jour considérer qu’il est plus judicieux de passer à un régime réel de TVA ou de vous constituer en société pour mieux gérer votre développement et éventuellement déduire la TVA sur vos achats. Chaque situation est particulière, et le choix d’un changement de régime ou d’un changement de statut doit être mûrement réfléchi. Mais, pour débuter, la micro-entreprise reste un cadre simple et efficace pour tester le marché allemand, sans procédures lourdes.
Travailler avec un partenaire allemand n’a rien de compliqué, mais il est crucial de respecter les obligations intracommunautaires. Le défaut de déclaration DES, ou le fait de ne pas mentionner son numéro de TVA intracommunautaire, peut facilement se produire chez les auto-entrepreneurs si personne ne les informe. Or, c’est un point de contrôle fréquent de la part de l’administration fiscale française, qui dispose de moyens de recoupement (notamment via l’échange automatique d’informations au niveau européen).
Pour vous prémunir de toute mauvaise surprise, voici quelques bonnes pratiques à appliquer systématiquement :
Ainsi, vous aurez l’assurance d’une bonne conformité fiscale et éviterez les pénalités liées à une omission involontaire. Rappelons qu’une pénalité forfaitaire de 750 € peut être appliquée pour chaque DES manquante, ce qui peut vite peser lourd sur votre activité de micro-entrepreneur si vous en cumulez plusieurs.
Une fois que vous aurez assimilé les règles essentielles de la TVA intracommunautaire, la facturation d’une société allemande ne posera plus aucun problème. Les démarches administratives deviennent un automatisme : vous savez qu’il faut demander votre numéro de TVA intracommunautaire, facturer hors taxe en indiquant la mention d’autoliquidation, établir la DES ou la DEB, et renseigner votre chiffre d’affaires comme d’habitude pour le volet social et fiscal français. La complexité ressentie se dissipe rapidement dès lors que vous suivez ces étapes-clés.
De nombreux auto-entrepreneurs considèrent l’expansion à l’international comme un parcours semé d’embûches. Pourtant, l’Union européenne offre un cadre unifié qui facilite généralement la circulation des prestations et des biens. Vos principales différences se situent sur le plan déclaratif et, à la rigueur, sur la langue de vos échanges contractuels. Mais l’administration elle-même, en France comme en Allemagne, est habituée à gérer les flux intracommunautaires.
Par ailleurs, collaborer avec un partenaire allemand peut vous ouvrir à un marché solide et reconnu. L’Allemagne est l’une des puissances économiques majeures de l’UE, et de très nombreuses entreprises locales cherchent à externaliser certaines missions vers des prestataires étrangers compétents. Le fait d’être français, loin d’être un handicap, peut parfois constituer un atout si vous avez une valeur ajoutée spécifique (culture, expertise, savoir-faire). Les barrières linguistiques sont moins importantes qu’auparavant grâce aux outils de traduction.
Les règles européennes relatives à la TVA peuvent connaître des évolutions. L’idée générale de l’autoliquidation reste un socle, mais des changements interviennent régulièrement, comme la mise en place du guichet unique pour le e-commerce (OSS) ou d’autres dispositifs similaires pour les ventes de biens aux particuliers. Il est donc important de rester informé·e. Une veille réglementaire, même légère, vous permet d’éviter les mauvaises surprises.
Si vous avez un doute sur un point précis, mieux vaut vous rapprocher de votre SIE, d’un organisme officiel, ou encore d’un conseil spécialisé. Par exemple, un expert-comptable ou un avocat fiscaliste peut, ponctuellement, vous orienter pour clarifier une problématique particulière. D’ailleurs, vous pouvez également consulter d’autres ressources spécialisées : passer par un guide dédié (lien purement illustratif).
Pour de nombreux entrepreneurs, contracter une assurance professionnelle qui couvre les éventuels risques liés aux prestations à l’étranger peut aussi être une bonne idée. Si votre prestation implique des responsabilités particulières (conseil, ingénierie, etc.), vérifiez que votre contrat d’assurance responsabilité civile couvre aussi vos missions réalisées dans d’autres pays de l’UE.
Travailler avec une société allemande représente une opportunité de croissance pour tout auto-entrepreneur en quête de nouveaux marchés. Le régime micro permet, grâce à son fonctionnement souple, de tester efficacement des missions intracommunautaires sans devoir supporter une lourde charge administrative. La clé pour réussir, c’est de maîtriser la marche à suivre en matière de TVA : obtenir et renseigner le numéro intracommunautaire, facturer hors taxe selon le principe d’autoliquidation si votre client est bien assujetti en Allemagne, établir systématiquement vos déclarations (DES pour les services, DEB pour les biens), et ne pas omettre les formalités relatives à votre chiffre d’affaires local.
En procédant ainsi, vous gagnerez non seulement en crédibilité auprès de vos prospects et clients allemands, mais vous éviterez aussi de potentielles sanctions fiscales. Une fois l’automatisme pris, vous pourrez vous concentrer sur le cœur de votre métier : développer vos prestations, soigner vos relations commerciales, travailler la fidélisation client, et imaginer de nouvelles offres adaptées au marché transfrontalier. L’Allemagne se distingue, en effet, par une clientèle exigeante mais souvent très attachée à la qualité et à la fiabilité. Répondre à ces critères est un atout majeur pour bâtir des relations durables et étendre votre notoriété professionnelle.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous disposez également de moyens ponctuels pour vous déplacer sur place, participer à des salons professionnels ou rencontrer vos clients. La libre circulation au sein de l’UE simplifie beaucoup ces démarches. Ainsi, vous pouvez consolider vos liens et faire vivre votre réseau professionnel sans trop de barrières administratives.
Le principal conseil que je donne souvent à mes clients européens, c’est de ne pas se limiter par peur de la complexité supposée des obligations comptables ou fiscales. En France comme en Allemagne, il existe de nombreux dispositifs d’accompagnement, des guichets d’accueil pour les entrepreneurs, et même des primes ou des aides pour l’internationalisation. C’est un monde d’opportunités à portée de main, à condition de se mettre en règle et de respecter les process.
Le sujet peut paraître complexe à première vue, mais en réalité, vous avez seulement quelques étapes à retenir pour déclarer correctement vos opérations en tant qu’auto-entrepreneur facturant une société allemande. Pour récapituler l’essentiel dans le cadre d’une prestation de services :
• Obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire auprès du SIE. • Vérifier que votre client vous a fourni le sien, valide, via la plateforme VIES si vous le souhaitez. • Émettre votre facture hors taxe, en mentionnant clairement “TVA autoliquidée” ou “Taxe due par le preneur” et en indiquant les deux numéros de TVA intracommunautaire. • Établir la Déclaration européenne de services (DES) dans les délais, le plus souvent chaque mois ou chaque trimestre, selon le volume. • Continuer à déclarer votre chiffre d’affaires global à l’URSSAF pour le volet social et au fisc pour l’impôt sur le revenu, comme d’habitude.
Peut-être qu’au début, cette organisation vous paraîtra un peu déroutante. Mais l’expérience montre qu’après un ou deux mois de pratique, tout cela devient une routine administrative. L’important est de respecter scrupuleusement les périodes de déclaration, de conserver soigneusement vos justificatifs (factures, preuves de paiement), et de ne pas hésiter à poser des questions à votre SIE en cas de doute.
En suivant ces recommandations, vous pourrez sereinement développer votre activité en Allemagne. Que vous soyez consultant freelance, formateur en ligne, artisan ou e-commerçant, la création de liens internationaux est un facteur de croissance. Des milliers d’auto-entrepreneurs en France travaillent déjà avec des entreprises allemandes, échangent leurs savoir-faire et créent de la richesse de part et d’autre du Rhin. Rejoindre cette dynamique est une décision opportune, et vous avez désormais toutes les clés en main pour franchir ce cap.
J’espère sincèrement que cet article vous aura éclairé sur les étapes essentielles et vous aura rassuré quant à la faisabilité de la démarche. Les règles fiscales et déclaratives peuvent paraître intimidantes, mais elles sont en réalité à la portée de toutes et tous lorsque l’on connaît les bons mécanismes. Mon rôle, en tant que consultante spécialisée dans la gestion administrative et fiscale, est de démystifier ces procédures et de vous transmettre des informations fiables et adaptées. Je vous encourage vivement à franchir le pas de l’international si vous y voyez un intérêt pour votre développement.
Merci pour votre lecture et votre confiance ! Ensemble, simplifions l’entrepreneuriat européen, échangeons nos retours d’expériences et aidons-nous mutuellement à naviguer dans ces règles. Si vous avez des questions supplémentaires ou si vous souhaitez partager un point de vue, n’hésitez pas à me contacter. Développer son activité en Allemagne tout en restant auto-entrepreneur en France est une aventure tout à fait accessible, pour peu qu’on maîtrise les formalités liées à la TVA intracommunautaire. Alors, prêt·e à conquérir le marché allemand ? Allez-y, lancez-vous, et je reste à votre disposition pour vous guider dans ces démarches.