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Sources du droit comptable et cadre comptable

Quelles sont les sources du droit comptable, au niveau international et national ? Quels grands principes fixent le cadre comptable en France ?

 

Bibliographie

Les sources du droit comptable

sources internationales
Parmi les sources internationales figurent en premier lieu les directives européennes, avec toutefois une obligation de résultat mais pas de moyens

Les sources nationales

La loi du 30 avril 1983, le décret du 29 nov 1983, mais également le droit des sociétés, le droit du travail, et le droit fiscal (Code Général des Impôts) sont les principales sources nationales du droit comptable.

La jurisprudence est assez peu fournie. Quand à la doctrine, elle provient surtout de l'IASC, le CNC, l'OECCA et la COB.

Le cadre comptable

Les principes comptables fondamentaux sont la continuité, l'indépendance, le nominalisme, la prudence, la permanence des méthodes et la non compensation. L'objectif est de proposer des comptes réguliers et sincères et une image fidèle.

Il est possible de déroger à ces principes, dans le but de respecter l’image fidèle

Voir également

Les sources du droit comptable

La consolidation comptable