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Les autoentrepreneurs sont-ils assujettis à la TVA intracommunautaire ? Comment se passent leurs transactions avec des personnes morales situées dans d'autres pays de l'Union Européenne ?

Bibliographie

La TVA Intracommunautaire des autoentrepreneurs

Les autoentrepreneurs bénéficient d’un régime de TVA intracommunautaire dérogatoire. Ils sont assujettis à la franchise en base de TVA, c'està-dire qu'ils ne facturent pas la TVA à leurs clients, et ne la récupèrent pas non plus sur leurs achats.

Toutefois, un auto-entrepreneur qui réalise des opérations commerciales au sein de l'UE avec un assujetti à la TVA doit demander un numéro de TVA intracommunautaire au Service des Impôts des Entreprises dont il dépend.

Pour plus d'infos

http://www.france-autoentrepreneur.com/ - Tout sur l'autoentrepreneur en France

Voir également

Les sources du droit comptable

La consolidation comptable