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Notre site traite de divers aspects de la comptabilité, avec un focus sur la TVA Intracommunautaire. Nous vous souhaitons une agréable visite.

Bibliographie

La TVA Intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire a été créé en 1993 afin de garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne. Il s'agit du numéro d'identification fiscale (NIF) que possèdent toutes les entreprise de l'Union Européenne assujetties à la TVA. En France, il est délivré par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dans les jours qui suivent l'immatriculation de l'entreprise.

Vérification de la validité du numéro de TVA intracommunautaire

Lorsqu'un prestataire communautaire est en affaire avec un partenaire dans un autre pays de l'Union Européenne, il est nécessaire de vérifier la la validité du numéro de TVA intracommunautaire. On peut obtenir le numéro de TVA intracommunautaire à partir d'un numéro d'inscription à un registre du commerce et des sociétés (SIREN).
La validité de ce numéro doit de préférence être ensuite vérifiée sur le site de la Commission Européenne.

Facturation de la TVA entre professionnels de l'Union Européenne

Le numéro de TVA intracommunautaire figure obligatoirement sur les factures et les déclarations de TVA de l'entreprise. Lors de la réalisation d'une prestation de services ou de la vente de marchandises entre professionnels, la facturation de la TVA est soumise à des règles précises. Le lieu d'imposition de la TVA sur les prestations est celui où se trouve le client. S'il est situé en France, il faut appliquer le taux de TVA applicable en France. Lorsque le prestataire n'est pas basé dans le même Etat que le client, il doit facturer sa prestation hors taxes. C'est le client assujetti qui doit alors déclarer la TVA et s'en acquitter auprès de son Administration fiscale.

Exonération de TVA intracommunautaire

Certaines personnes morales sont exonérées de TVA et ne disposent donc pas de numéro de TVA intracommunautaire. Il s'agit notamment des cas suivants :

Entreprises, comme par exemple les autoentrepreneurs, soumises au régime de la franchise en base de TVA
Exploitants agricoles au régime du remboursement forfaitaire
Entreprises ne réalisant que des opérations qui n'ouvrent pas droit à déduction.

Comment fonctionne la TVA intracommunautaire ?

Voir également

Les sources du droit comptable

La consolidation comptable